Les origines de l’assurance maritime officielle

L’assurance maritime a été la toute première forme d’assurance créée, et trouve ses origines dans le prêt maritime grec et romain. Des contrats d’assurance maritime spécifiques ont été développés à Gênes et dans d’autres villes d’Italie au XIVème siècle et leur diffusion s’est étendue en Europe du Nord. Les primes variaient selon des estimations intuitives du risque variable venant des saisons et des pirates. L’établissement des Lloyd’s de Londres, les compagnies d’assurance concurrentes, un réseau croissant de spécialistes (tels que courtiers maritimes, avocats, banquiers, inspecteurs, experts…) et l’extension de l’empire Britannique, donna à la loi anglaise une prépondérance dans ce domaine qu’elle conserva largement. Cette loi régit encore les bases de presque toute la pratique moderne. La croissance du marché de l’assurance anglaise a amené la standardisation des polices et les précédents jurisprudentiels ont étoffé les lois de l’assurance maritime.

En 1906, la Loi sur l’Assurance Maritime fut adoptée

Elle codifia le droit commun existant ; c’est un texte complet, à la fois précis et concis. Bien que le titre de la loi se réfère à l’assurance maritime, ses principes généraux ont été appliqués à toute l’assurance dommages. L’assurance maritime est la plus vieille des assurances. C’est d’elle que sont nées l’assurance non-maritime et la réassurance.

2006, la Convention du Travail Maritime

La Convention du Travail Maritime 2006 (Maritime Labour Convention) de l’OIT traite des droits et de la protection au travail des 1,2 million de marins dans le monde. La convention vise à donner aux marins des conditions de travail décentes et à garantir aux armateurs un cadre économique contrôlé dans une saine concurrence. Comme environ 90% du commerce mondial se fait par bateaux, la population des marins est essentielle à l’économie internationale et au système du commerce. Le nouveau cadre réglementaire du travail consolide et met à jour plus de 80 standards internationaux du travail relatifs au secteur maritime, adoptés durant les 80 dernières années. La Convention énonce les droits des marins à des conditions décentes de travail dans tous les domaines. Elle vise à être compréhensible pour tous, actualisable, et applicable universellement. Elle a été conçue pour devenir un outil mondial connu sous le nom de « 4ème pilier » du système réglementaire international pour une industrie marine de qualité, complétant ainsi les Conventions-clés de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). La décision de l’OIT d’avancer dans la création de cette nouvelle Convention du Travail Maritime est le résultat d’une résolution conjointe en 2001 des organisations internationales de marins et des armateurs, soutenue également par les gouvernements. Ils ont souligné la spécificité de l’industrie du transport maritime en tant que « première industrie mondiale réellement globale » qui requiert ainsi une réponse réglementaire internationale, des standards globaux applicables à l’industrie toute entière. »

Ratification et mise en place

Pour entrer en vigueur, la MLC a dû être ratifiée par au moins 30 états membres, représentant au total au moins 33% de la jauge brute de la flotte marchande mondiale. Ce cap a été atteint le 20 août 2012. La MLC est entrée en vigueur le 20 août 2013.